Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Afcare entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Nom de l'entreprise : Afcare

• Siège social : 42 Rue Roger Roquefort 66330

• E-mail : afcare.contact@gmail.com

• Téléphone : 06 09 37 50 87

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après validation du paiement.

Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen disponible).

La commande est expédiée après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l'adresse afcare.contact@gmail.com dans les meilleurs délais.

Après vérification, le produit pourra être remplacé ou remboursé conformément aux garanties légales applicables.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Afcare (textes, images, logos, vidéos, graphismes et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.